Géothermie de minime importance : la déclaration DREAL expliquée

Un chantier de géothermie ne se limite pas au forage lui-même : il commence, en amont, par une démarche administrative que beaucoup de porteurs de projet découvrent tardivement. En Bretagne comme ailleurs, la majorité des sondes géothermiques individuelles relèvent d'un régime simplifié, la géothermie de minime importance, mais simplifié ne veut pas dire facultatif.

Le régime de la géothermie de minime importance en un mot

La géothermie de minime importance, souvent désignée par le sigle GMI, est un régime administratif qui s'applique à la plupart des installations géothermiques de surface de taille courante, comme les sondes verticales destinées à une maison individuelle ou à un petit bâtiment. Son principe est de remplacer une procédure d'autorisation, plus lourde et plus longue, par une simple déclaration préalable, dès lors que le projet respecte certains seuils fixés par la réglementation.

Ce régime a été conçu pour éviter que des installations relativement modestes, sans impact significatif sur le sous-sol ou les nappes environnantes, ne soient soumises aux mêmes exigences documentaires que des projets industriels de grande ampleur. Il reste néanmoins un cadre réglementaire à part entière : la déclaration qu'il impose conditionne la légalité du chantier, et son absence expose le maître d'ouvrage à des sanctions, indépendamment de la qualité technique de l'installation réalisée.

Les seuils qui définissent ce régime

Le basculement entre régime de minime importance et régime d'autorisation classique dépend principalement de la profondeur du forage et de la puissance thermique de l'installation. En dessous des seuils fixés par la réglementation, un projet de sonde géothermique verticale relève en principe de la déclaration simplifiée ; au-delà, il bascule vers une procédure d'autorisation plus complète, avec des délais d'instruction allongés et des pièces justificatives supplémentaires à fournir.

Pour un doublet géothermique sur nappe, en circuit ouvert, d'autres critères entrent également en jeu, liés notamment à la température de l'eau prélevée et au débit envisagé. C'est pourquoi il est essentiel, dès les premières discussions avec un professionnel, de faire vérifier explicitement dans quel régime se situe le projet envisagé, plutôt que de présumer qu'une installation individuelle relève automatiquement du cadre simplifié. Les seuils précis évoluent avec la réglementation en vigueur ; un professionnel certifié CertiForage à jour de ses connaissances réglementaires reste le meilleur repère pour trancher cette question au moment du projet.

La très grande majorité des sondes géothermiques verticales posées pour une maison individuelle ou un petit bâtiment tertiaire en Bretagne se situe en pratique sous ces seuils, ce qui explique que le régime de minime importance concerne la quasi-totalité des projets domestiques rencontrés dans la région. Les situations qui appellent une vigilance particulière restent les installations collectives, les bâtiments aux besoins énergétiques élevés ou les projets qui associent plusieurs sondes sur une même parcelle.

Ce qu'a changé le décret géothermie 2025-852 d'août 2025

Le décret géothermie n° 2025-852, entré en application en août 2025, a actualisé le cadre réglementaire applicable à la géothermie de surface, dans la continuité du dispositif existant plutôt que dans une remise en cause de son architecture générale. Ce texte a notamment précisé certaines modalités liées à la déclaration et au suivi des installations relevant du régime de minime importance, dans un contexte où le nombre de projets géothermiques individuels a sensiblement augmenté ces dernières années sur l'ensemble du territoire, Bretagne comprise.

Pour un porteur de projet, la conséquence pratique est simple à retenir : le cadre réglementaire de la géothermie de surface continue d'évoluer, et une information obtenue il y a plusieurs années sur les démarches à accomplir peut ne plus refléter exactement les modalités actuelles. C'est une raison supplémentaire de s'appuyer sur un professionnel certifié CertiForage, dont la formation continue est censée intégrer ces évolutions réglementaires, plutôt que sur une recherche personnelle qui risque de se fonder sur un texte devenu obsolète.

Le dépôt concret du dossier de déclaration

Le dépôt de la déclaration de géothermie de minime importance s'effectue via le téléservice DUPLOS, la plateforme numérique dédiée aux démarches administratives liées au forage et à la géothermie. Le dossier doit être déposé avant le démarrage effectif du chantier, et non a posteriori, ce qui implique d'intégrer cette étape dans le calendrier du projet dès la phase d'étude, en parallèle du chiffrage technique.

La responsabilité juridique du dépôt de la déclaration incombe au maître d'ouvrage, c'est à dire au particulier, à l'exploitant agricole ou à l'entreprise qui commande les travaux, même lorsque c'est en pratique l'entreprise de forage qui prend en charge la constitution et la transmission du dossier. Il est donc recommandé de vérifier explicitement, dans le devis, si cet accompagnement administratif est inclus dans la prestation ou s'il reste à la charge du client, afin d'éviter toute ambiguïté une fois le chantier engagé. Un dossier bien préparé rassemble généralement la localisation précise du projet, ses caractéristiques techniques principales et l'identification de l'entreprise chargée des travaux.

Dans les faits, un délai s'écoule entre le dépôt du dossier et le feu vert pour démarrer le chantier, ce qui justifie d'intégrer cette étape suffisamment tôt dans le calendrier plutôt que de la traiter dans l'urgence à quelques jours de la date de forage souhaitée. Un professionnel habitué à ce type de dossier en Bretagne saura également signaler si le projet se situe à proximité d'une zone qui appelle une attention particulière, comme le voisinage d'un captage d'eau potable ou une frange littorale sensible aux questions d'intrusion saline, des éléments qui peuvent enrichir le dossier sans pour autant changer le régime déclaratif applicable.

FAQ

Les questions les plus fréquentes sur la déclaration de géothermie de minime importance sont regroupées dans l'encadré associé à cet article.

Anticiper cette démarche administrative dès le début du projet évite bien des retards de chantier. Pour comprendre comment cette déclaration s'articule avec le reste du projet, de l'étude de terrain à la mise en service, la page géothermie sur sonde verticale présente l'ensemble du déroulé, démarches administratives comprises.